Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Roy Fabien, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FabWeb Solutions, est responsable des traitements décrits ici. Adresse : 22 rue des Renardières, 44100 Nantes, France. Contact relatif aux données personnelles : contact@fabweb-solutions.fr.

Votre demande de contact

Les informations sont recueillies directement auprès de vous pour comprendre votre besoin, examiner si FabWeb Solutions peut y répondre, préparer un échange et, si vous le souhaitez, une proposition. Fabien examine les demandes manuellement.

Votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise, activité ou projet de création, le type de besoin et votre message sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être enregistrée par le formulaire.

Le téléphone, la préférence de recontact, le site existant, la commune ou zone, l’horizon souhaité, le budget indicatif et les précisions sont facultatifs. Le téléphone devient nécessaire si vous choisissez un rappel téléphonique.

La demande est enregistrée dans la base de données. Des notifications peuvent informer FabWeb Solutions et accuser réception de votre demande ; l’accusé au demandeur ne reprend pas le texte libre du formulaire. L’enregistrement ne garantit pas à lui seul la réception immédiate d’un e-mail.

Pourquoi ces données sont utilisées

• Si vous sollicitez en votre nom une prestation ou sa préparation, les données nécessaires à votre demande relèvent des mesures précontractuelles prises à votre initiative : article 6, paragraphe 1, b du RGPD.
• Si vous contactez FabWeb Solutions pour le compte d’une entreprise ou pour un renseignement professionnel sans projet de contrat en votre nom, la réponse et le suivi nécessaire reposent sur l’intérêt légitime de FabWeb Solutions à traiter les demandes qui lui sont adressées : article 6, paragraphe 1, f du RGPD.
• La prévention des abus, le diagnostic des incidents et la protection de la disponibilité du service reposent sur l’intérêt légitime de FabWeb Solutions à sécuriser son site et les demandes reçues : article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

L’envoi n’entraîne aucune inscription à une newsletter ni autorisation de prospection automatisée. Il n’est pas conditionné à une case générique de consentement.

Destinataires et prestataires

Fabien est seul à examiner et traiter les demandes. Les prestataires techniques peuvent accéder aux données dans la mesure nécessaire à leurs services d’hébergement, de messagerie ou de sauvegarde ; ils ne sont pas autorisés à les utiliser pour leur propre prospection commerciale.

Le site et sa base de données sont hébergés en France par YORKHOST SAS, qui assure également les sauvegardes du serveur. La messagerie professionnelle utilisée pour les échanges et les notifications est fournie par OVH SAS (OVHcloud). Ces prestataires interviennent pour le compte de FabWeb Solutions dans le cadre de leurs services respectifs.

Les accords de sous-traitance de ces prestataires encadrent les éventuels accès aux données depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen et prévoient les garanties requises par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu’elles sont nécessaires. Les conditions sont précisées dans l’accord de traitement des données de YORKHOST et dans les informations d’OVHcloud sur la protection des données. Vous pouvez demander les pays concernés et une copie des garanties applicables à vos données en écrivant à contact@fabweb-solutions.fr.

Conservation des demandes

Les règles de conservation de l’application distinguent l’état de la demande et les échanges réellement utiles :

• Une demande hors périmètre est supprimée avec ses coordonnées après 30 jours à compter de ce classement.
• Lorsqu’une demande devient une relation client, les informations utiles sont transférées dans un dossier distinct et la demande brute est supprimée après 90 jours à compter de la conversion. Les durées propres aux contrats et à la comptabilité ne prolongent pas automatiquement celle du formulaire.
• Pour les autres demandes, les textes libres sont retirés après six mois à compter de la création, du classement sans suite ou du dernier échange utile, selon l’état de la demande. Les précisions facultatives sont également réduites selon cet état.
• Une demande sans échange utile est supprimée après douze mois à compter de sa création ; une demande classée sans suite, après douze mois à compter de ce classement.
• Une opportunité réellement suivie ne conserve qu’une fiche minimale après la purge des détails, dans la limite de trois ans après le dernier échange utile réel. Une relance sans réponse ou une opération automatique ne remet pas ce délai à zéro.

Les notifications techniques terminées sont supprimées après 30 jours à compter de leur envoi ou de leur abandon ; les traces des essais d’envoi, après 30 jours à compter de chaque essai. Les copies dans la messagerie suivent la durée applicable à la demande correspondante, sans archivage permanent par défaut.

Les sauvegardes du serveur servent à restaurer le service après un incident, pas à consulter les demandes supprimées. Les copies sont remplacées au fil du cycle de sauvegarde glissant de l’hébergeur : une donnée effacée disparaît des copies lorsque le dernier point de restauration antérieur à son effacement est remplacé. Après un incident, la remise en service d’une copie de sauvegarde est conditionnée au contrôle des durées de conservation et des suppressions déjà intervenues.

Sécurité et journaux techniques

Des contrôles de requête, des jetons et des compteurs limitent les abus et les doublons. L’adresse réseau est utilisée par le contrôle anti-abus sous forme d’empreinte ; celle-ci reste une donnée pseudonymisée, pas une donnée anonyme.

Les journaux applicatifs servent au diagnostic et au suivi technique, avec des informations limitées telles que la date, le niveau de gravité, le composant concerné et une empreinte technique permettant de rapprocher les incidents. Le texte des messages et les détails libres des exceptions sont exclus des journaux applicatifs de production. Leur conservation est limitée par une rotation automatique selon le volume des fichiers : les journaux les plus anciens sont supprimés lorsque le nombre maximal de fichiers est atteint. Leur durée de présence dépend donc de l’activité du service, et non d’un archivage permanent.

Les accès sont restreints aux personnes habilitées. Ces mesures réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue. Ne transmettez ni mot de passe, code d’accès, secret, donnée sensible ni information confidentielle ; aucune pièce jointe n’est acceptée par le formulaire.

Cookies et statistiques

Le formulaire utilise un cookie de session strictement technique pour les protections de soumission et la confirmation générique. Il est limité à la session et ne contient pas le texte de votre demande. Ce cookie nécessaire au service demandé n’a pas de finalité publicitaire ou statistique.

Le choix d’apparence clair ou sombre est une préférence enregistrée localement dans votre navigateur et conservée entre les visites. Vous pouvez supprimer cette préférence en choisissant « Automatique » ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.

Le site n’utilise pas de mesure d’audience, de pixel publicitaire, de chat tiers ni de CAPTCHA externe. Le cookie strictement nécessaire au formulaire ne nécessite pas votre consentement. Tout nouvel usage de traceurs soumis au consentement nécessite votre accord préalable.

Pas de décision automatisée

Le formulaire ne réalise ni profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques. Les demandes ne sont ni revendues ni ajoutées à une liste marketing. L’envoi du formulaire ne crée pas de compte client.